Subventions de l' état pour les equipements : demandées, obtenues

A ce jour, la subvention de l' état ( C.N.D.S. ) est demandée pour la salle de basket à hauteur de 1 041 000 € et n'ait pas encore attribuée.

Les dotations CNDS sont publiques et accessibles via ce lien : voir, puis vous cliquez ensuite sur le dossier "Liste des dossiers retenus au CA du 19 mars 2013", dernière attribution publiée.


Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le dossier n° 12767 commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour l' aménagement d' une salle de basket ( dossier très proche de celui de notre communauté de communes ) :

- Coût total du projet : 7 100 000 €
- Demande au CNDS : 1 064 000 €
- Obtenu le 19 mars 2013 : 600 000 €


Mr le Président de la communauté de communes annonce pour ce projet une éventuelle subvention de 1 041 000  €.

Qui prendra en charge la probable différence si cette subvention demandée n'est pas honorée en totalité.....Mr DALM a annoncé au dernier conseil communautaire que la part de la communauté ne dépassera jamais 1 500 000 €.

Prise en charge de la différence par,  Collectivités publiques, ou privés, ou association Basket Landes ?