Article de presse du Sud Ouest du 13 novembre 2013 :

 

 

Le parquet au tribunal

Estimant que le maire cache la réalité sur la construction de la future salle de basket, l’opposition municipale a déposé un recours contre le permis de construire.

signatures contre Le collectif contre ce projet de salle de basket, qui a débuté ce week-end sa campagne de pétition, a réuni sur le marché de Saint-Sever 180 signatures. Mais ce n’est qu’un début, car les membres de cette association, présidée par Pierre Poirisse et Jacques Cazenave, ont ensuite entamé une tournée des boîtes aux lettres pour remettre ce texte d’abord aux familles saint-séverines, puis à toutes celles de l’intercommunalité. Il existe aussi un blog : http://salledebasketsaintsever.blogspot.fr

Une réunion publique sur ce sujet est prévue mercredi 20 novembre, aux Jacobins.

Le maire de Saint-Sever avait beau jeu d’annoncer à la fin du mois d’octobre, après un match de Basket Landes, que la nouvelle salle espérée par le club avait obtenu son permis de construire. C’est lui qui l’a signé. C’est la règle pour chaque chantier sur le territoire d’une commune.
Sauf que le maire de Saint-Sever a écrit de sa plus belle plume une lettre au président de la Communauté de communes du Cap de Gascogne (c’est-à-dire lui-même) pour l’autoriser à construire une salle de sport au lieu-dit Saoubières, route de Montsoué. Un terrain qui appartient à la commune de Saint-Sever.

Et c’est là que l’opposition municipale n’est pas d’accord. Arnaud Tauzin (UMP) a saisi le 23 octobre le tribunal administratif de Pau d’une requête en annulation de ce document, parce qu’il estime qu’il est entaché d’illégalité. « Le maire ne peut pas prendre tout seul ce genre de décision, dit l’élu, car la destination d’un terrain appartenant à la commune doit être décidée par une délibération en Conseil municipal. Or, cela n’a jamais été fait. Et quand en séance je pose une question sur ce sujet, j’ai toujours droit à la même réponse : ce n’est pas un projet municipal. »

Régulariser la situation
Le permis, validé par la préfecture, est légal tant que les travaux n’ont pas commencé, car dans ce canton, en matière de construction et d’entretien d’un tel équipement, c’est l’intercommunalité qui est compétente. Le recours déposé par Arnaud Tauzin n’est pas suspensif.
« Mais dès que les travaux débuteront, dit-il, je pourrai faire valoir qu’il y a un risque de préjudice, car si la mairie reste propriétaire, c’est elle qui devra financer le fonctionnement de la salle, que nous estimons à 200 000 euros annuels, hors de portée de notre budget. Je déposerai alors un référé, qui sera suspensif des travaux tant que la situation n’est pas régularisée. »

Pour couper court à ce risque, la mairie peut soit vendre le terrain à l’intercommunalité - il a coûté 176 000 euros en 2006 - soit le lui céder par un bail emphytéotique ou un bail à construction sur sol d’autrui. Mais pour cela il faudrait le mettre à l’ordre du jour du Conseil municipal. Ce soir, les élus se réunissent, mais cette question n’est pas au menu. « Je crains que le maire ne veuille nous mettre devant le fait accompli, poursuit M. Tauzin. Comme il l’a déjà fait pour le terrain de beach-volley, pour lequel le Conseil a voté une enveloppe de 200 000 euros, alors qu’au final la facture a dépassé les 430 000. Nous ne voulons pas que cela recommence. »

Pour l’heure, il faut attendre le délai de deux mois pendant lequel les riverains opposés au projet peuvent l’attaquer. Ensuite, si le permis est maintenu, la procédure d’appel d’offres sera lancée. Vue la hauteur de l’enveloppe (7 millions d’euros), il faudra qu’il soit publié au Journal officiel de l’Union européenne, dont les délais de publicité et de réponse sont de près de 2 mois.
L’ouverture des plis pourrait alors tomber en pleine campagne électorale, juste avant les municipales. Pas vraiment une période qui garantit la lucidité de tous les acteurs.

Sollicité, le maire a refusé de répondre à la rédaction de « Sud Ouest » sur ce sujet.